PARIS, Le 17 mai 2013
MOTION
Suppression du moratoire sur le courlis, barge, eider sur le domaine terrestre comme sur le
domaine maritime.
Des dates d’ouverture identiques pour tous au premier samedi d’août.
Des dates de fermeture à la fin février pour les « oies, siffleurs, plongeurs, limicoles, etc. ».
Incorporation des représentants de chasseurs dans le comité de pilotage des trames vertes
et bleues, agence pour la biodiversité, etc...
Légalisation de la chasse sur les territoires appartenant au conservatoire du littoral.
Rétablissement du droit de marche pied sur le domaine public fluvial.
Laisser libre l’éjointage des appelants.
Modification de l’arrêté concernant les détentions d’appelants sur un même lieu.
Normalisation du déplacement ou de la reconstruction d’installation de chasse de nuit.
Maintien du protocole gel prolongé en l’état.
Renouvellement des baux du DPF, problèmes départementaux avec diminution de surface
des territoires et augmentation des baux.
Renouvellement des baux du DPM avec envoi du projet du cahier des charges.
Reconnaissance par le ministère de l’environnement des associations spécialisées.
Alimentation en eau des mares de gabions.
Le Président,
Didier VERGY