Vallée De l'Oise
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Vallée De l'Oise

Vallée de l'Oise, une vallée de migration, une vallée d'oie
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
-39%
Le deal à ne pas rater :
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
399 € 649 €
Voir le deal

 

 Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
huttier vallée de l' oise
Admin
Admin
huttier vallée de l' oise


Messages : 2382
Date d'inscription : 10/02/2013
Age : 49
Localisation : le long de la rivière de l Oise

Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Empty
MessageSujet: Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen   Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Icon_minitimeMar 11 Juin - 8:33


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://un-art-de-vivre-la-hutte.skyrock.com/
Admin Gaetan02
Admin
Admin
Admin Gaetan02


Messages : 2125
Date d'inscription : 21/10/2012
Age : 43
Localisation : La vallée de l Oise bien entendu

Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Empty
MessageSujet: Re: Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen   Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Icon_minitimeMar 11 Juin - 9:15

PARIS, Le 17 mai 2013
MOTION
 Suppression du moratoire sur le courlis, barge, eider sur le domaine terrestre comme sur le
domaine maritime.
 Des dates d’ouverture identiques pour tous au premier samedi d’août.
 Des dates de fermeture à la fin février pour les « oies, siffleurs, plongeurs, limicoles, etc. ».
 Incorporation des représentants de chasseurs dans le comité de pilotage des trames vertes
et bleues, agence pour la biodiversité, etc...
 Légalisation de la chasse sur les territoires appartenant au conservatoire du littoral.
 Rétablissement du droit de marche pied sur le domaine public fluvial.
 Laisser libre l’éjointage des appelants.
 Modification de l’arrêté concernant les détentions d’appelants sur un même lieu.
 Normalisation du déplacement ou de la reconstruction d’installation de chasse de nuit.
 Maintien du protocole gel prolongé en l’état.
 Renouvellement des baux du DPF, problèmes départementaux avec diminution de surface
des territoires et augmentation des baux.
 Renouvellement des baux du DPM avec envoi du projet du cahier des charges.
 Reconnaissance par le ministère de l’environnement des associations spécialisées.
 Alimentation en eau des mares de gabions.
Le Président,
Didier VERGY
Revenir en haut Aller en bas
https://valleedeloise.forumactif.org
siffleur du 59 (Nico)
Admin
Admin
siffleur du 59 (Nico)


Messages : 1141
Date d'inscription : 13/01/2013
Localisation : nord

Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Empty
MessageSujet: Re: Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen   Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Icon_minitimeMar 11 Juin - 11:22

c'est des idées, ou c'est tombé vraiment, le courlis ça va nous faire du bien, par contre fevrier pour tout ????
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Empty
MessageSujet: Re: Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen   Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Motion donné au président de la république a la veille de l AG de caen
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vallée De l'Oise  :: Les associations :: ANCGE-
Sauter vers: